Arrêté du 6 février 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 48 du 26 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 février 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MENA0400361A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 6 février 2004, Mme Piha (Marie-Odile), attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, en application des articles L 4 (1°) et L 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er juillet 2004.